Conditions d’utilisation et de vente

Conditions d’utilisation et de vente de alphamtldesign inc. 1. Identité de l’entreprise Le présent site est exploité par alphamtldesign inc., dont le siège social est situé au 662, chemin Seigneurial, L’Épiphanie (Québec) J5X 4A4, Canada, L’Épiphanie (Québec), Canada. En utilisant le site, en demandant un devis ou en confirmant une commande, vous acceptez les présentes conditions, sous réserve des droits impératifs prévus par les lois applicables. 2. Services et renseignements alphamtldesign inc. offre des services de création, de personnalisation et d’impression, notamment par DTF, sublimation, vinyle et broderie. Les descriptions, images, couleurs, disponibilités, délais et prix affichés peuvent être mis à jour. Les couleurs à l’écran peuvent différer légèrement du résultat produit. 3. Devis, prix et paiement Le prix final, les taxes, les frais de livraison, la quantité, les dimensions, la technique, les matériaux et les délais sont confirmés dans un devis ou un résumé de commande. Sauf indication contraire, la production commence seulement après l’approbation de la maquette et la réception du paiement ou de l’acompte demandé. alphamtldesign inc. peut corriger une erreur manifeste de prix ou d’information avant d’accepter une commande. 4. Approbation de la maquette Le client doit vérifier attentivement l’orthographe, les noms, les numéros, les dimensions, les couleurs, l’emplacement et tous les autres éléments de la maquette. L’approbation autorise la production. Une erreur présente dans une maquette approuvée par le client ne constitue pas une erreur de alphamtldesign inc. 5. Fichiers et propriété intellectuelle Le client garantit qu’il possède les droits, autorisations et licences nécessaires pour utiliser et reproduire les textes, marques, logos, images et fichiers transmis. Le client demeure responsable de toute réclamation liée à ces éléments. alphamtldesign inc. peut refuser un contenu illégal, haineux, trompeur, contrefait ou portant atteinte aux droits d’autrui. Les créations originales de alphamtldesign inc. demeurent protégées jusqu’au paiement complet et selon les droits expressément cédés ou autorisés par écrit. 6. Production, changements et annulation Après l’approbation et le début de la production, les changements peuvent être impossibles ou entraîner des frais et des délais supplémentaires. Les produits personnalisés sont assujettis à la Politique de remboursement et d’échange publiée sur le site. Aucun remboursement volontaire n’est accordé; échange seulement selon les conditions prévues, sans limiter les garanties ou recours obligatoires prévus par la loi. 7. Livraison et réception Les délais annoncés sont des estimations, sauf engagement écrit contraire. Le client doit fournir une adresse exacte et vérifier le colis dès sa réception. Tout dommage, article manquant ou erreur apparente doit être signalé rapidement avec des photos et le numéro de commande. Les droits d’annulation applicables aux contrats conclus à distance demeurent ceux prévus par la loi. 8. Garanties légales Les biens et services bénéficient des garanties légales applicables. Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure ou réduire un droit auquel un consommateur ne peut renoncer en vertu des lois du Québec ou du Canada. 9. Utilisation du site Il est interdit de tenter de contourner la sécurité, d’accéder sans autorisation au backend, de transmettre du code malveillant, de perturber le site, de copier son contenu à des fins commerciales sans autorisation ou d’utiliser le générateur de maquettes pour un contenu illégal. 10. Limitation et disponibilité alphamtldesign inc. prend des moyens raisonnables pour maintenir le site accessible et exact, mais ne garantit pas une disponibilité sans interruption. Dans les limites permises par la loi, alphamtldesign inc. n’est pas responsable des pertes indirectes découlant d’une interruption, d’un fichier corrompu, d’une incompatibilité ou d’un usage non autorisé du site. 11. Droit applicable Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada. Elles ne limitent pas le droit d’un consommateur québécois de s’adresser aux tribunaux compétents du Québec ni de participer à un recours collectif. 12. Modifications et contact La version publiée sur le site est la version en vigueur. Pour toute question, communiquez avec alphamtldesign inc. au moyen de la page Nous contacter.